Vente mobilier événementiel et matériel de réception
X Fermer la fenêtre
DEVIS EN COURS
SOUS-TOTAL : 0 € HT
VOIR LE DEVIS

Conditions Générales de Vente

 

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de matériel faites par BROKLOC, département de la SAS AKTUEL. En passant votre commande vous acceptez expressément nos conditions générales de vente.

DEVIS ET COMMANDES

Les devis sont valables pendant une durée limitée à un maximum de 4 jours. Les commandes peuvent être passées sur Internet, courrier ou fax. Elles ne seront prises en compte que dès réception du règlement intégral de la commande (incluant la TVA, taux en vigueur 20%) et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la commande.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix s’entendent hors taxe – hors transport – hors installation et hors assurances. Le client doit effectuer le paiement total de la facture à la commande. Si des conditions particulières de règlement vous ont été accordées, le respect des dates de paiement est une condition essentielle du contrat. En cas de retard sur l’échéance convenue notée sur le bon de réservation et la facture, les frais de recouvrement seront à votre charge ainsi que des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal. AKTUEL se réserve le droit d’attendre avant mise à disposition du matériel la confirmation de parfait encaissement des chèques ou autres modes de paiement.

LIVRAISON

Le matériel voyage sous la responsabilité de l’acheteur qui prend en charge l’organisation de l’enlèvement du matériel et de son transport. Il en va de même de l’emballage et de la protection des matériels.

Si des emballages spécifiques sont fournis par BROKLOC, ils seront soit cédés, soit consignés jusqu’à leur retour au dépôt d’origine, les frais de transport étant à votre charge. Vous devez vérifier les colis à l’arrivée et indiquer toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison.

PROPRIÉTÉ - RISQUES

Le matériel vendu demeure l’entière propriété du vendeur jusqu’au paiement complet et effectif du prix, principal et intérêts, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980. Toutefois le transfert du risque s’effectue dès l’enlèvement ou livraison du matériel.

FORCE MAJEURE

BROKLOC ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle…

GARANTIE

Le matériel vendu est du matériel d’occasion, vendu en l’état et ne peut être ni repris, ni échangé.

RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre commande sans préavis, si vous ne payez pas à la date prévue. Chaque partie peut résilier si l’autre devient insolvable.

JURIDICTION

Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal du siège du vendeur.